1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à son client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de produits et de services de la société PC-NOVA Informatique.
En conséquence, le fait pour toute personne physique ou morale de donner son accord à un devis ou de faire appel à PC-NOVA Informatique pour un service, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société PC-NOVA Informatique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de la société PC-NOVA Informatique

PC-NOVA Informatique
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 10700 euros
Siège social :
220-222, route de Rouen 80000 AMIENS
RCS AMIENS, SIREN 482177912, APE 725Z
Téléphone : 
03.22.89.51.65

3. Formation du contrat et commandes

3.1. Prix

Les prix de vente des produits et services figurant sur les devis émis par PC-NOVA Informatique, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’édition de ce devis, et jusqu’à la date de validité figurant sur celui-ci.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par PC-NOVA Informatique.
Les prix de vente des produits et services peuvent être modifiés par PC-NOVA Informatique à tout moment, mais ces modifications ne sauraient venir modifier les termes d’une offre déjà établie et approuvée par le client, dès lors que celle-ci a fait l’objet d’un accusé réception de la part de PC-NOVA Informatique.

3.2. Caractéristiques des produits et services

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire acquérir, en demandant un descriptif complet ou partiel par téléphone ou par courrier électronique.
Les offres présentées par PC-NOVA Informatique sur son site internet www.pc-nova.com ou par le biais de courriers publicitaires sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par PC-NOVA Informatique sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
PC-NOVA Informatique se réserve le droit de modifier la composition de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, et ce à condition de ne nuire en rien aux performances annoncées pour ce matériel.
Les illustrations et les descriptions des produits dont la publicité est faite sur le site Internet ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où la représentation visuelle d’un produit serait inexacte, cela ne saurait affecter la validité de la vente.

3.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a signé un devis en apposant la mention " Bon pour accord ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés sur ce devis.
A la demande du client, sa commande pourra être confirmée par PC-NOVA Informatique, par courrier électronique.

4. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé dans le délai préalablement convenu avec PC-NOVA Informatique. Si ce délai n’est pas précisé, le paiement devra se faire à la livraison du matériel, ou dans le cas d’un service, dès la fin de celui-ci.
Si le client souscrit à un contrat de maintenance, le paiement de celui-ci devra être réalisé à réception de la facture, sauf entente préalable et documentée entre le client et PC-NOVA Informatique.
En cas de paiement en deux ou trois fois par chèques, le client devra alors adresser en même temps le nombre correspondant de chèques suivant le détail fourni lors de l’acceptation du devis. Le premier chèque sera encaissé à réception, et les deux autres le 20 de chaque mois suivant. En cas de remboursement de la commande avant la fin des échéances, PC-NOVA Informatique encaissera les chèques restants et procédera à un remboursement total.Dans tous les cas, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement.Toutes les commandes sont payables en Euros.
PC-NOVA Informatique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.


5. Choix des produits

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par PC-NOVA Informatique, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
PC-NOVA Informatique se tient à la disposition du client pour l'aider dans le choix et le montage du matériel. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister de conseils. Il pourra solliciter PC-NOVA Informatique afin d’obtenir ces conseils.



6. Livraison et réception

6.1 Règles générales

Les produits seront, au choix du client, soit livrés en mains propres à l’adresse indiquée par le client, soit enlevés au siège de PC-NOVA Informatique, soit expédiés par voie postale ou par transporteur. PC-NOVA Informatique sera seule apte à accepter ou non la livraison en mains propres des produits commandés, notamment pour des raisons de proximité géographique. Dans le cas où les produits doivent être livrés en mains propres ou expédiés, les frais de livraison seront à la charge du client, et l’expédition ne pourra avoir lieu qu’après l’encaissement complet du montant des produits commandés et des frais d’expédition.
En cas de disponibilité partielle des articles, PC-NOVA Informatique pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être livrés dans un premier temps, le solde de la commande sera livré lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison de moins d’un mois ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai supplémentaire, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 7.

6.2 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Afin d'éviter tout problème qui pourrait nuire à la qualité du partenariat "Client / Fournisseur", les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter les coordonnées du client, les références du produit et les motifs de la réclamation. 
A défaut, PC-NOVA Informatique ne procédera à aucun échange ou remboursement.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être restitué à PC-NOVA Informatique dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Tout risque lié au retour du produit doit être évité. Il est de la responsabilité du client de veiller aux bonnes conditions d'envoi, lequel est à la charge du client.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, PC-NOVA Informatique informera le client au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, PC-NOVA Informatique pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, après en avoir informé le client par tout moyen possible.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à PC-NOVA Informatique dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
En particulier, les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD-ROM, ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le client puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client :
    - soit à un remboursement en numéraire;
    - soit à l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

9. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge de PC-NOVA Informatique sera effectué selon le choix du client, soit sous forme d’avoir à valoir sur l’ensemble de ses produits, soit sous forme d’un remboursement.

10. Réserve de propriété

PC-NOVA Informatique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du client.

11. Restrictions relatives aux logiciels

Le client s’engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.
Le client s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants droit ou de PC-NOVA Informatique, en sa qualité de distributeur.

12. Garantie

12.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de PC-NOVA Informatique. Le client sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par PC-NOVA Informatique sur les logiciels et en particulier PC-NOVA Informatique ne garantit en aucune façon que les logiciels soient exempts de défauts ou de bogues.
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, PC-NOVA Informatique fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès, si toutefois cette notice existe.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de PC-NOVA Informatique. A cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente de PC-NOVA Informatique.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de PC-NOVA Informatique.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2. PC-NOVA Informatique ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

13. Responsabilité

Les produits proposés par PC-NOVA Informatique sont conformes à la législation française en vigueur.
PC-NOVA Informatique ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
PC-NOVA Informatique ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
PC-NOVA Informatique ne saurait être responsable de toutes pertes ou détérioration de données, fichiers ou logiciels. Il appartient au client  de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires et de se protéger des virus et autres programmes dits malveillants.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de PC-NOVA Informatique ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Loi applicable

Les ventes de produits de la société PC-NOVA Informatique sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par PC-NOVA Informatique lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par PC-NOVA Informatique et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de PC-NOVA Informatique.

19. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information le client peut contacter le service client à l’adresse clients@pc-nova.com, ou directement à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone de son commercial.

 

La direction.